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Base de données sur les dessins industriels canadiens

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Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Faites une recherche dans cette collection de dessins industriels enregistrés au Canada qui est mise à jour régulièrement. Vous pouvez savoir si votre dessin a déjà été enregistré, visualiser des dessins et même trouver la personne à qui vous adresser, si vous désirez breveter un dessin.

Vous pouvez faire une recherche rapide ou raffiner votre recherche en fonction de divers critères, comme :

  • le titre;
  • le texte ou le code de classification;
  • le titulaire actuel;
  • la description;
  • le numéro d'enregistrement.

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