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Fiche

La vente de produits du tabac — Règlement sur le tabac (accès)

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La réglementation stipule à qui vous pouvez vendre du tabac et où vous pouvez afficher des avis à cet effet. D'autres exigences provinciales ou territoriales peuvent s'appliquer.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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