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Propriété intellectuelle

34 résultats
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Répertoire

Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie

Vous pourriez bénéficier d’un soutien financier pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou l’application d'une nouvelle technologie.
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Organisme

Access Copyright

 1 800 893-5777

Services offerts : Octroi de licences pour l'utilisation de contenu protégé par droit d'auteur

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Organisme

Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

 514 954-3487

Services offerts : Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

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Programme

Base de données sur les brevets canadiens

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
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Programme

Base de données sur les dessins industriels canadiens

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
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Programme

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.
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Programme

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
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Programme

Brevets

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.
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Organisme

Centre de ressources juridiques pour Affaires

 1 877 683-1815, 450 621-8283

Services offerts : Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

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Fiche

Concéder une licence pour votre propriété intellectuelle

Apprenez comment vous pouvez être rémunéré en permettant à une autre entreprise de fabriquer et de vendre votre produit.
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Programme

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Tirez parti de ce congé d'impôt provincial pour votre nouvelle entreprise consacrée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
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Organisme

Copibec - Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

 1 800 717-2022, 514 288-1664

Services offerts : Octroi des droits de reproduction d’œuvres imprimés

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Fiche

Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
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Programme

Dessins industriels

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous sur les droits de propriété intellectuelle liés aux dessins industriels, le processus d'enregistrement d'un dessin industriel, ainsi que la façon d'accéder à la Base de données sur les dessins industriels et d'y faire des recherches.
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Programme

Développement de la propriété intellectuelle québécoise dans le secteur du jeu vidéo

Investissement Québec
Vous avez un projet de développement et de commercialisation de jeu vidéo? Vous pourriez recevoir un investissement sous forme de participation au capital pouvant aller jusqu’à 5 M$.
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Programme

Droit d'auteur

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Prenez connaissance de ce qu'est un droit d'auteur, quels sont vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et comment demander un droit d'auteur.
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Programme

Fonds stratégique pour l'innovation — Volet 4

Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Vous planifiez un projet de grande envergure dans le secteur de la santé et des sciences biologiques? Dans ce cas, votre réseau ou consortium pourrait être admissible à un apport financier.
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Guide

Innover dans les produits et services

Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.
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Guide

La propriété intellectuelle pour les entreprises exportatrices

Si vous êtes un exportateur, renseignez-vous pour savoir comment vous pouvez protéger votre propriété intellectuelle à l'extérieur du Canada.
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Programme

Licences d'exploitation

Conseil national de recherches Canada
Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.
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Programme

Marque de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Prenez connaissance en quoi consiste une marque de commerce et l'importance qu'elle revêt pour les entreprises, et apprenez comment faire une demande de marque de commerce.
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Fiche

Obtenir une licence pour le produit de quelqu'un d'autre

Vous souhaitez obtenir une licence pour fabriquer, pour vendre, pour utiliser ou pour améliorer le produit d'une autre personne? Alors, voyez comment vous y prendre.
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Organisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

 1 866 997-1936

Services offerts : Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle

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Programme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
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Programme

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec
Vous pourriez obtenir un prêt, une garantie de prêt ou du financement en « quasi-équité » couvrant jusqu’à 100 % des coûts de projets liés à la croissance de votre entreprise.
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Programme

Programme Premier brevet

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Vous voulez protéger vos actifs en propriété intellectuelle à l'aide de brevets ou de dessins industriels? Vous pourriez recevoir une contribution financière pour y parvenir.
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Programme

Protection globale conférée par un brevet : Autoroute du traitement des demandes de brevet

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.
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Fiche

Protéger sa propriété intellectuelle sur les marchés d'exportation

Si vous prévoyez exporter, vous devriez protéger votre propriété intellectuelle sur les marchés étrangers.
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Fiche

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Prenez connaissance de ce que vous devez savoir sur la propriété intellectuelle, et comment protéger vos droits de PI.
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Fiche

Que retrouve-t-on dans un nom commercial? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires

Une marque de commerce facilite l'identification de votre entreprise et de vos produits. Elle peut aussi protéger votre nom d'entreprise. Renseignez-vous!
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Organisme

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

 1 800 797-6226, 514 844-8377

Services offerts : Octroi de licences

Régions desservies Clientèles cibles
Programme

Topographies de circuits intégrés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Renseignez-vous sur les topographies de circuits intégrés et sur la façon de les protéger en tant que propriété intellectuelle.
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Formation

Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce

Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.
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Formation

Tutoriel — Votre demande de brevet

Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.
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