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Propriété intellectuelle

3 résultats
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Programme

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Tirez parti de ce congé d'impôt provincial pour votre nouvelle entreprise consacrée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle.
Régions desservies Clientèles cibles
Programme

Développement de la propriété intellectuelle québécoise dans le secteur du jeu vidéo

Vous avez un projet de développement et de commercialisation de jeu vidéo? Vous pourriez recevoir un investissement sous forme de participation au capital pouvant aller jusqu’à 5 M$.
Régions desservies Clientèles cibles
Programme

Programme Premier brevet

Vous voulez protéger vos actifs en propriété intellectuelle à l'aide de brevets ou de dessins industriels? Vous pourriez recevoir une contribution financière pour y parvenir.
Régions desservies Clientèles cibles
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