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Propriété intellectuelle

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Organisme

Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

 514 954-3487

Services offerts : Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

Régions desservies Clientèles cibles
Programme

Base de données sur les brevets canadiens

Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans cette base de données qui comprend plus de deux millions de documents sur les brevets.
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Programme

Base de données sur les dessins industriels canadiens

Faites une recherche dans cette base de données pour trouver des dessins industriels enregistrés.
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Programme

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.
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Programme

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
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Programme

Brevet

Prenez connaissance de ce qu'on entend par brevet et l'importance qu'il a pour les entreprises et les inventeurs, et apprenez comment faire une demande de brevet.
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Organisme

Centre d'entrepreneuriat et de valorisation des innovations (CEVI)

 418 962-9848

Services offerts : Accompagnement d'entreprises technologiques innovantes - Formation

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Organisme

Centre de ressources juridiques pour Affaires

 1 877 683-1815, 450 621-8283

Services offerts : Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

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Fiche

Concéder une licence pour votre propriété intellectuelle

Apprenez comment vous pouvez être rémunéré en permettant à une autre entreprise de fabriquer et de vendre votre produit.
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Fiche

Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
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