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Propriété intellectuelle

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Organisme

Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

 514 954-3487

Services offerts : Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

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Organisme

Centre de ressources juridiques pour Affaires

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Fiche

Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
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Guide

Innover dans les produits et services

Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.
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Lavery Go inc.

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Services offerts : Programme de soutien juridique pour les entreprises en démarrage

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Programme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
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Organisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

 1 866 997-1936

Services offerts : Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle

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Fiche

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

Prenez connaissance de ce que vous devez savoir sur la propriété intellectuelle, et comment protéger vos droits de PI.
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Fiche

Que retrouve-t-on dans un nom commercial? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires

Une marque de commerce facilite l'identification de votre entreprise et de vos produits. Elle peut aussi protéger votre nom d'entreprise. Renseignez-vous!
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Organisme

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

 1 800 797-6226, 514 844-8377

Services offerts : Octroi de licences

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