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Info-Guide

Info-Guide – Démarrer votre entreprise

Vous voulez être votre propre patron? Cet Info-Guide vous aidera à vous engager dans la voie du succès en affaires.
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Organisme

Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)

 1 877 860-1411

Services offerts : Enregistrement de noms de domaine

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Programme

Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Avant de faire une demande relative à une marque de commerce, consultez cette base de données pour trouver des marques de commerce actives ou inactives enregistrées depuis 1865.
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Organisme

Bureau de normalisation du Québec (BNQ)

 1 800 386-5114, 514 383-1550

Services offerts : Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires

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Organisme

Centre de ressources juridiques pour Affaires

 1 877 683-1815, 450 621-8283

Services offerts : Services-conseils - Documentations juridiques - Incorporation

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Guide

Choisir un nom

Prenez connaissance de ce que vous devez savoir avant de choisir un nom pour votre société de régime fédéral, et voyez comment en faire la demande.
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Fiche

Constituer une société par actions (Québec)

Prenez connaissance des étapes à suivre pour constituer votre société au Québec, notamment les formulaires à remplir et le traitement de votre demande.
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Programme

Constitution en société de régime fédéral

Accédez, en ligne ou en version papier, aux mesures à prendre pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral.
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Organisme

Corporations Canada

 1 866 333-5556

Services offerts : Enregistrement - Incorporation

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Programme

Créez et exploitez une organisation à but non lucratif de régime fédéral

Voyez comment constituer votre organisation à but non lucratif en personne morale et comment l'exploiter au niveau fédéral.
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