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Droits d'auteur

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Organisme

Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

 514 954-3487

Services offerts : Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

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Programme

Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Faites des recherches dans cette base de données pour tous les droits d'auteur canadiens enregistrés depuis le 1er octobre 1991.
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Organisme

Centre d'entrepreneuriat et de valorisation des innovations (CEVI)

 418 962-9848

Services offerts : Accompagnement d'entreprises technologiques innovantes - Formation

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Fiche

Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
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Programme

Droit d'auteur

Prenez connaissance de ce qu'est un droit d'auteur, quels sont vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et comment demander un droit d'auteur.
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Guide

Innover dans les produits et services

Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.
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Programme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
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Organisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

 1 866 997-1936

Services offerts : Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle

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Organisme

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

 1 800 797-6226, 514 844-8377

Services offerts : Octroi de licences

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