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Organisme

Association du Jeune Barreau de Montréal - Juri-conseil aux entreprises

 514 954-3487

Services offerts : Droits d'auteur - Services-conseils - Propriété intellectuelle - Règlements

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Fiche

Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
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Guide

Innover dans les produits et services

Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.
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Programme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada
Si vous voulez protéger votre invention ou votre création intellectuelle, cet organisme vous renseignera sur les mesures à prendre pour protéger vos droits de propriété intellectuelle.
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Organisme

Office de la propriété intellectuelle du Canada

 1 866 997-1936

Services offerts : Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle

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Organisme

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)

 1 800 797-6226, 514 844-8377

Services offerts : Octroi de licences

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