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Droits d'auteur ou de reproduction

Les documents présentés sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Info entrepreneurs pour offrir aux Québécois et Québécoises un accès direct aux renseignements sur les programmes et les services offerts par les gouvernements fédéral, provincial, municipaux et le secteur privé.

Les documents présentés sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.

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• que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
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Reproduction à des tierces parties

• L'information présentée sur le présent site Web a été affichée pour être accessible à des fins personnelles ou publiques mais non commerciales, et peut être reproduite, en tout ou en partie, et par quelque moyen que ce soit, sans frais ni autre permission, à moins d'avis contraire.
• On demande aux utilisateurs :
  • De faire preuve de diligence raisonnable en assurant l'exactitude du matériel reproduit;
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  • Pour les documents provenant du Réseau Entreprises Canada, d'indiquer que la reproduction est une copie d'un document officiel publié par le gouvernement du Canada et que la reproduction n'a pas été faite en association avec le gouvernement du Canada ni avec l'appui de celui-ci.
• À moins d'avis contraire, la présente autorisation s'applique également à toutes les publications, peu importe leur format.
  
  

Documents d'une tierce partie

Certains des documents et éléments graphiques qu'on trouve sur le site Web d'Info entrepreneurs sont assujettis aux droits d'auteur appartenant à d'autres organisations. Ceci est particulièrement vrai des sites qui sont exploités conjointement par Info entrepreneurs et ses partenaires, aux termes d'une entente de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer; il peut être nécessaire d'obtenir au préalable la permission auprès de l'auteur ou du détenteur d'un droit d'auteur.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

Énoncé d’Info entrepreneurs sur la protection des renseignements personnels

Info entrepreneurs a à cœur d'assurer la protection de vos renseignements personnels au moyen de pratiques responsables en matière de renseignements personnels. La présente page résume les pratiques de protection des renseignements personnels d'Info entrepreneurs.

Le site Web d'Info entrepreneurs ne recueille pas automatiquement certains renseignements personnels à votre sujet, comme vos noms, numéro de téléphone ou adresse électronique. Nous n'obtiendrions ce genre de renseignements que si vous les fournissiez soit en nous envoyant un courriel, soit au moyen d'un formulaire de rétroaction en ligne, ou verbalement par téléphone.

Info entrepreneurs emploie des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau afin de repérer les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à changer des renseignements, ou autrement à causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et enregistrent l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur de la personne qui a consulté notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages visitées. Nous n'essayons pas de faire le lien entre ces adresses et l'identité des gens qui visitent notre site à moins que nous ayons détecté une tentative visant à porter atteinte à notre site.

Info entrepreneurs utilise des témoins (« cookie ») pour stocker un identificateur généré au hasard pour la visite. Les témoins ne recueillent ni ne renferment de renseignements personnels à votre sujet. Voici la liste des renseignements qu'Info entrepreneurs recueille en utilisant les témoins :

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• La durée de chaque visite;
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• Les pages consultées;
• Votre type de système d'exploitation (Windows, MacIntosh, Unix, etc.);
• Votre type de navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc.).

En conservant ces données, les administrateurs du site Web d'Info entrepreneurs peuvent améliorer le site selon les tendances des activités des usagers.

Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés que par le personnel autorisé d'Info entrepreneurs pour les fins établies au moment de la collecte ou pour une utilisation conforme à ces fins. Nous ne communiquons pas vos renseignements à d'autres tiers, notamment les organismes publics, les personnes morales ou les particuliers sauf dans les cas permis par la loi. Nous ne vendons, ne communiquons ni ne divulguons vos renseignements à aucun type de liste de diffusion. Nous pouvons vous proposer de vous ajouter à une liste de diffusion ou à un serveur de listes d'Info entrepreneurs ou du Réseau Entreprises Canada si vous nous enjoignez de le faire. Vous pouvez, à tout moment, demander que votre nom y soit enlevé.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que vous avez le droit de savoir quand les renseignements sont recueillis et l'objet de la collecte, ainsi que le droit d'accéder aux renseignements (voir la liste dans InfoSource). Nous sommes légalement obligés de conserver tout renseignement personnel que vous fournissez pendant au moins deux ans après les avoir utilisés pour que vous puissiez raisonnablement obtenir l'accès à ceux-ci. Après cette période, les renseignements personnels sont détruits.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, veuillez communiquer avec nous.

Pour en apprendre davantage au sujet de la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez les sites Web de la Commission d’accès à l’information du Québec et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Exonération de responsabilité

L'information se trouvant sur ce site provient de sources extérieures, de nombreux ministères et organismes fédéraux, provinciaux, municipaux, d'autres paliers de gouvernement ainsi que d'organismes et d'entreprises du secteur privé. Nous avons déployé tous les efforts possibles pour assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité du contenu. Des sections de cette base de données sont révisées quotidiennement. Cependant, il peut arriver que certaines modifications récentes ne s'y trouvent pas. Si cela se produisait, veuillez nous en aviser; un agent d'information se fera un plaisir de vous aider.

Langues officielles

Tous les renseignements concernant la réglementation, les programmes, et les services fédéraux sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que les renseignements provenant d'autres paliers de gouvernement et de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.